Le dossier relatif à la ratification des accords de libre-échange conclus entre la Tunisie et plusieurs partenaires, dont l’Union Européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELA), est actuellement au niveau de la Présidence du Gouvernement. Il sera ensuite examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption, a indiqué Nabil Arfaoui, Directeur de la coopération avec l’Europe au ministère du Commerce.
Depuis 2012, tous les pays ont voté en faveur du remplacement des protocoles d’origine issus des accords bilatéraux par une référence à un protocole d’origine commun, à savoir : la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (« Convention PEM »), a-t-il ajouté lors d’une conférence organisée à Tunis sur « les nouvelles règles d’origine en Tunisie ». En effet, la zone PEM est un système composé d’un ensemble d’accords de libre-échange entre plusieurs parties en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, appliquant des règles d’origine communes et identiques.
Il a également précisé qu’en attendant la ratification des accords bilatéraux conclus entre les parties, les règles d’origine applicables jusqu’à décembre 2025 seront celles de 2012. En effet, les règles d’origine déterminent que les produits doivent remplir l’une des conditions suivantes : être entièrement obtenus (produits naturels provenant des règnes animal, végétal ou minéral sans intrants importés) ou être obtenus suite à des opérations ou transformations suffisantes (les intrants importés utilisés doivent répondre à certaines conditions), selon des règles spécifiques.
Au niveau méditerranéen, Arfaoui a indiqué que la Tunisie est en train de négocier des accords de libre-échange avec plusieurs membres du processus euro-méditerranéen, dans le but de bénéficier du système PanEuromed des règles d’origine. Il a en outre rappelé que la Tunisie et l’Union européenne (UE) ont convenu de l’application, à partir du 1er mars 2025, de règles d’origine préférentielles révisées, négociées dans le cadre de la Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM).
L’objectif de ces règles est d’introduire des dispositions plus souples que celles de la Convention PEM de 2012, afin de faciliter l’obtention du statut « originaire » pour les marchandises exportées vers l’UE, qui bénéficieront ainsi des exonérations de droits de douane en vertu de l’Accord d’Association UE-Tunisie. Ces règles révisées s’appliqueront à tous les produits couverts par l’Accord d’Association et prévoient également des flexibilités supplémentaires (« dérogations »). De nouvelles règles de transformation ont aussi été introduites pour certains produits, notamment pour les tissus, qui obtiendront plus facilement le statut d’origine.
« Ces nouvelles règles permettront à davantage de produits tunisiens de bénéficier d’un accès facilité au marché européen », a affirmé Thierry Beranger, Chef de la section Commerce au sein de la Délégation de l’Union européenne à Tunis.
Les exportations tunisiennes vers l’UE sont essentiellement régies par les accords d’association existants depuis 30 ans. Le marché européen demeure un marché à fort potentiel pour la Tunisie, car 70 % des produits tunisiens sont exportés vers l’UE.
La conférence sur les « Nouvelles règles d’origine en Tunisie » a été organisée à l’initiative de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), dans le cadre du programme Insadder, financé par l’UE.
